Mentions légales

Article 1 – Identification de l’éditeur

1.1. Site internet

Le présent site est accessible à l’adresse suivante :
https://www.pelvisanteformation.fr (ci-après « le Site »).

1.2. Éditeur du Site

Le Site PelviSanté est exploité par :

PELVISANTÉ, Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 3 000 €
Immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 992 536 037

Extrait KBis PELVISANTE

Siège social :
1 Rue Docteur Albert Barraud
33000 Bordeaux – France

Extrait KBis PELVISANTE

Adresse e-mail : contact@pelvisante.fr

1.3. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est :
Madame Magali Camicas, en sa qualité de Présidente de PELVISANTÉ.

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1.4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
Legal Department, 151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé à un usage strictement professionnel et/ou personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ni son contenu :

  • à des fins contraires à la loi ou à la réglementation en vigueur,

  • à des fins commerciales, publicitaires ou politiques non autorisées,

  • pour toute forme de sollicitation non autorisée.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’indisponibilité liée au réseau Internet ou d’opérations de maintenance.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, contenus pédagogiques, logos, graphismes, photos, vidéos, icônes, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de PELVISANTÉ ou de ses partenaires et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, intégration dans un autre site ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PELVISANTÉ, est strictement interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon.

Article 4 – Gestion du Site

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

  • de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,

  • de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et règlements en vigueur,

  • de suspendre le Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

PELVISANTÉ ne saurait être tenue responsable :

  • en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;

  • de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site (notamment pertes de données, dommages matériels, préjudices financiers).

L’utilisateur est seul responsable de son matériel (ordinateur, téléphone, tablette, connexion Internet) et de la protection de ses propres données (antivirus, sauvegardes, etc.).

PELVISANTÉ ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;

  • non-respect des présentes mentions légales par l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout utilisateur qui causerait un dommage au Site ou qui utiliserait le Site de manière illicite.

Article 6 – Liens hypertextes

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de PELVISANTÉ. Toute demande peut être adressée à : contact@pelvisante.fr.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes (notamment vers la plateforme d’inscription Digiforma ou vers des ressources institutionnelles). PELVISANTÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées (formulaires de contact, demandes d’information, inscription à des listes d’intérêt, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité & cookies, accessible depuis le pied de page du Site.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et la manière de les exercer.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, améliorer la communication autour des formations proposées.

Les conditions d’utilisation des cookies, ainsi que les moyens dont dispose l’utilisateur pour les accepter, les refuser ou les paramétrer, sont décrits dans la Politique de confidentialité & cookies.

Article 9 – Modification des mentions légales

PELVISANTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.