Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les visites et à toutes les utilisations du site Internet
https://www.pelvisanteformation.fr (ci-après le « Site »), édité par :

PELVISANTÉ, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 992 536 037
Siège social : 1 Rue Docteur Albert Barraud, 33000 Bordeaux, France

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous :

  • consultez le Site,

  • remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information,

  • vous inscrivez à nos communications (newsletter, informations sur les prochaines formations),

  • manifestez votre intérêt pour une formation.

Les inscriptions formelles aux formations, la signature des conventions et la gestion administrative associée sont réalisées via des plateformes externes (notamment Digiforma) qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Article 1 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs permettent :

  • la mise à disposition des services du Site,

  • la gestion des demandes liées aux formations,

  • et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est principalement :

  • l’exécution de mesures précontractuelles (répondre à vos demandes, vous informer sur une formation),

  • et l’intérêt légitime de PELVISANTÉ à promouvoir ses actions de formation auprès de professionnels de santé.

Plus précisément, vos données peuvent être utilisées pour :

  • accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;

  • réponse aux demandes envoyées via les formulaires (contact, intérêt pour une formation, demande d’information) ;

  • mise en œuvre d’une assistance utilisateur (questions sur le programme, les dates, le lieu, les prérequis, les financements, etc.) ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur lorsque nécessaire ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site (statistiques de fréquentation, amélioration du contenu, sécurité) ;

  • envoi d’informations sur nos formations, actualités et nouveautés, selon vos préférences (newsletter, e-mails d’information) ;

  • prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et des malwares ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement et/ou d’inscription fournis par des prestataires tiers (par exemple Digiforma ou des organismes de financement).

Article 2 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • données de contact et échanges liés à une demande d’information : généralement jusqu’à 3 ans après le dernier contact sans réponse de votre part ;

  • données liées aux communications (newsletter / informations sur les formations) : pendant la durée de votre inscription (vous pouvez vous désinscrire à tout moment) ;

  • données techniques et de navigation (cookies, logs) : pendant les durées nécessaires à la sécurité, aux statistiques et dans le respect des recommandations en vigueur.

L’objectif est de respecter nos obligations légales et réglementaires, de prévenir les fraudes et de gérer d’éventuels litiges.
Nous pouvons conserver certaines informations au-delà de ces durées si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour la défense de nos droits.

Article 3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers situés dans l’Union européenne, et le cas échéant en dehors de l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques :
    pour l’hébergement du Site (Shopify), l’envoi d’e-mails, la gestion des formulaires, la mesure d’audience ou la maintenance informatique. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants sur instruction de PELVISANTÉ.

  • Plateformes de gestion des formations :
    lorsque vous êtes redirigé(e) vers une plateforme telle que Digiforma pour finaliser une inscription ou gérer votre dossier, vos données y sont traitées selon la politique de confidentialité de ce prestataire.

  • Organismes de financement et institutions :
    si nécessaire dans le cadre de la gestion des formations (par exemple pour la prise en charge par certains organismes, dans le respect de la réglementation applicable).

  • Lorsque la loi l’exige :
    nous pouvons transmettre des données pour donner suite à des réquisitions légales, demandes d’autorités administratives ou judiciaires, ou pour nous conformer à des obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Article 4 – Exercice de vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (par ex. en matière de prospection commerciale par e-mail).

  • Droit d’accès à vos données, incluant le droit d’en demander copie.

  • Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (art. 17 RGPD).

  • Droit à la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement est illicite (art. 18 RGPD).

  • Droit à la portabilité de certaines données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).

  • Droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21 RGPD), notamment à la prospection.

  • Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès (art. 40-1 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : contact@pelvisante.fr

  • par courrier :
    PELVISANTÉ – 1 Rue Docteur Albert Barraud, 33000 Bordeaux, France

Vous pouvez également, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 – Destinataires

Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits et pour que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Sur la base de nos obligations légales, vos données pourront être divulguées :

  • en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;

  • aux autorités compétentes, si nécessaire, pour la prévention ou la détection d’infractions.

Nos prestataires externes (ex. : hébergeur Shopify, prestataire d’e-mails, plateforme de gestion des formations, prestataire de mesure d’audience) peuvent être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur mission.

Nous pouvons également publier, divulguer et utiliser des informations agrégées et anonymisées (statistiques globales, analyses de fréquentation du Site, etc.) dans le cadre de notre intérêt légitime, sans qu’il soit possible d’identifier individuellement une personne.

Article 6 – Offres d’information et communications

Vos données peuvent être utilisées pour vous adresser :

  • des informations sur nos formations,

  • des actualités liées à PelviSanté,

  • des invitations à de nouvelles sessions ou à de nouveaux formats pédagogiques.

Vous pouvez à tout moment :

  • vous désabonner de nos communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,

  • ou nous écrire à contact@pelvisante.fr pour ne plus recevoir de messages.

Article 7 – Cookies

7.1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site Internet. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné et de mémoriser certaines informations de navigation.

7.2. Cookies utilisés sur le Site

Lors de votre navigation sur https://www.pelvisanteformation.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, notamment pour :

  • assurer le bon fonctionnement technique du Site (cookies dits « nécessaires ») ;

  • mesurer la fréquentation et l’audience du Site (par exemple via Google Analytics ou un outil équivalent) ;

  • le cas échéant, améliorer la pertinence de notre communication (par exemple si nous utilisons un pixel de réseaux sociaux ou des campagnes publicitaires ciblées).

La liste précise des cookies utilisés et leurs durées de conservation peut être détaillée dans le bandeau cookies ou dans une annexe à la présente politique.

7.3. Consentement et paramétrage

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet :

  • d’accepter tous les cookies ;

  • de les refuser (hors cookies strictement nécessaires) ;

  • ou de personnaliser vos choix.

Votre consentement est conservé pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, puis pourra vous être redemandé.

Vous pouvez également à tout moment désactiver les cookies non essentiels via les réglages de votre navigateur ou en revenant sur vos préférences via le lien prévu sur le Site (si implanté).

Article 8 – Photographies et contenus

Les photographies, illustrations et contenus (textes, vidéos, schémas) présents sur le Site sont fournis à titre informatif.
Ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager PELVISANTÉ au-delà de ce qui est précisé dans les descriptifs de formation et les conventions signées avec les participants ou les organismes financeurs.

Article 9 – Loi applicable

La présente politique de confidentialité & cookies est régie par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sans préjudice des règles de compétence d’ordre public.

Article 10 – Contact

Pour toute question, demande d’information sur cette politique ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

PELVISANTÉ
1 Rue Docteur Albert Barraud
33000 Bordeaux – France

E-mail : contact@pelvisante.fr