Conditions d’utilisation

Préambule

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.pelvisanteformation.fr (ci-après le « Site »), est édité par la société PELVISANTÉ, qui présente des formations professionnelles en santé pelvienne à destination des kinésithérapeutes et des sages-femmes.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’organisme de formation, les formatrices et les formations proposées, et de permettre aux professionnels intéressés de :

  • découvrir l’offre de formation,

  • être redirigés vers la plateforme externe Digiforma pour l’inscription et la gestion administrative,

  • ou déposer une demande de contact / d’information.

Aucun paiement ni inscription ferme aux formations n’est réalisé directement sur ce Site.
Les inscriptions et relations contractuelles sont formalisées via des documents spécifiques (convention de formation, contrat de formation, règlement intérieur, etc.) transmis notamment via Digiforma ou par échange direct avec PelviSanté.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès et d’utilisation du Site,

  • le rôle et les limites de responsabilité de PelviSanté,

  • le cadre dans lequel sont présentées les formations.

Elles ne constituent ni une convention de formation, ni des conditions générales de vente de prestations de formation. Les conditions contractuelles applicables à chaque formation (programme détaillé, prix, modalités de prise en charge, conditions d’annulation, etc.) sont précisées dans les documents remis au moment de l’inscription (via Digiforma ou tout autre canal utilisé par PelviSanté).

Article 2 – Description du Site et des Services

Le Site permet notamment :

  • de consulter les pages de présentation de PelviSanté, de ses valeurs et de son positionnement,

  • de consulter les pages « Formations kinés » et « Formations sages-femmes »,

  • d’accéder à des fiches synthétiques de formation (objectifs, durée, lieu, prérequis, programme simplifié, etc.),

  • d’être redirigé vers Digiforma pour l’inscription, via des boutons du type « S’inscrire sur Digiforma »,

  • de remplir des formulaires de contact ou de manifestation d’intérêt (« Je suis intéressé(e) »),

  • de consulter, le cas échéant, des articles d’actualité / de blog.

PelviSanté se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation de contenu.

Article 3 – Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, en consultant les pages ou en utilisant un formulaire de contact, l’utilisateur reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes CGU,

  • les accepter sans réserve,

  • s’engager à les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

PelviSanté ne peut garantir :

  • l’absence de dysfonctionnement technique,

  • ni la continuité totale de l’accès au Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses seuls risques et avec un équipement (ordinateur, tablette, smartphone, connexion internet) dont il reste entièrement responsable.

Article 5 – Rôle de PelviSanté et inscription aux formations

Le Site est un site vitrine. Il :

  • présente les formations,

  • oriente les utilisateurs vers les pages d’inscription hébergées par Digiforma,

  • ou permet de recueillir des demandes d’information.

Les inscriptions effectives aux formations, ainsi que :

  • la signature des conventions / contrats de formation,

  • les conditions d’annulation, de report, de financement (DPC / OPCO / autres),

  • les obligations réciproques de l’organisme de formation et du stagiaire / employeur,

sont gérées en dehors du Site, notamment via Digiforma et par échanges directs entre PelviSanté et les professionnels.

Les conditions contractuelles (convention de formation, règlement intérieur, etc.) prévalent sur les contenus du Site en cas de divergence.

Article 6 – Informations sur les formations

PelviSanté s’efforce de fournir des informations claires, à jour et conformes aux exigences légales et Qualiopi (intitulé, objectifs, public visé, prérequis, durée, tarifs indicatifs, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation, accessibilité, etc.).

Cependant :

  • certaines informations peuvent être en cours d’actualisation (dates, tarifs, lieux…) ;

  • les informations figurant sur le Site ont un caractère informatif et non contractuel ;

  • seules les informations figurant dans les documents contractuels remis lors de l’inscription (programme détaillé, convention, etc.) engagent juridiquement PelviSanté.

PelviSanté se réserve le droit :

  • de modifier à tout moment le contenu d’une formation (en respectant les obligations légales),

  • de mettre à jour les dates, lieux, tarifs et modalités d’inscription.

Article 7 – Utilisation des formulaires et des données saisies

Le Site peut proposer :

  • un formulaire de contact,

  • des formulaires de manifestation d’intérêt pour une prochaine session (« Je suis intéressé(e) »),

  • un éventuel formulaire d’inscription à une newsletter.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes,

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,

  • ne pas saisir de contenu injurieux, diffamatoire, illégal ou contraire à l’éthique professionnelle.

Les informations saisies sont traitées par PelviSanté pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • envoyer des informations sur les formations,

  • le cas échéant, inscrire l’utilisateur à une liste d’information liée à une thématique de formation.

Le détail du traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité & cookies.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus pédagogiques, structure, arborescence, logos, charte graphique, photographies, illustrations, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite et préalable de PelviSanté, il est strictement interdit de :

  • reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, diffuser, exploiter,

  • ou intégrer tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que la consultation strictement personnelle.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 9 – Responsabilité

PelviSanté ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site (perte de chance, perte de données, préjudice financier, etc.) ;

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, malgré le soin apporté à leur rédaction ;

  • de tout dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

L’utilisateur reste pleinement responsable :

  • de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet avec l’usage du Site ;

  • de la sécurité de son équipement ;

  • de toute activité réalisée depuis son terminal.

Article 10 – Liens externes (notamment vers Digiforma)

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, et en particulier vers la plateforme Digiforma, sur laquelle sont gérées les inscriptions, conventions et aspects administratifs des formations.

Ces sites tiers :

  • ne sont pas édités ni contrôlés par PelviSanté ;

  • disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

PelviSanté ne peut être tenue responsable :

  • du contenu de ces sites tiers,

  • de leurs pratiques en matière de données personnelles,

  • ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables sur ces sites tiers avant de les utiliser.

Article 11 – Données personnelles & cookies

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles (ex. : données saisies dans les formulaires, données de navigation, etc.).

Les modalités de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, cookies, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité & cookies, disponible depuis le pied de page du Site.

L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître précisément ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, etc.) et les moyens de les exercer.

Article 12 – Modification du Site et des CGU

PelviSanté se réserve le droit :

  • de modifier à tout moment le contenu du Site,

  • de mettre à jour les présentes CGU, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou des bonnes pratiques.

La version applicable des CGU est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables (par exemple pour les “consommateurs” au sens du Code de la consommation, si cela devait s’appliquer), les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.